Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 79, présenté par MM. Genest et Darnaud, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. - L’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le demandeur de l’autorisation de construire expose dans son dossier les moyens pour atteindre le niveau de performance énergétique requis par le plan local d’urbanisme. »

II. - L’article L. 423-1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le demandeur de l’autorisation de construire expose dans son dossier les moyens pour atteindre le niveau de performance énergétique requis par le plan local d’urbanisme. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 589 rectifié bis, présenté par Mmes Lamure et Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy, César et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

code de l’énergie,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa

en se limitant cependant aux travaux dont les coûts sont raisonnables au regard des bénéfices en termes d’économie d’énergie. À défaut, les maîtres d’ouvrage ne seront pas suffisamment stimulés.

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.