Intervention de Jean-Pierre Caffet

Les amendements n° 589 rectifié bis et 590 rectifié bis sont retirés.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, César et J. Gautier, Mme Duchêne, MM. Chasseing, Calvet et Cambon, Mme Gruny et M. Guerriau, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4

Après le mot :

environnementale,

insérer les mots :

y compris par la mise en œuvre de systèmes permettant la maîtrise des consommations d’énergie,

II. - Alinéa 6

Après le mot :

d'isolation,

insérer les mots :

et le cas échéant du redimensionnement ou d’une gestion des équipements techniques du bâtiment, si ces opérations apportent une réduction des consommations d’énergie,

III. - Alinéa 7

Après le mot :

cette toiture,

insérer les mots :

et le cas échéant du redimensionnement ou d’une gestion des équipements techniques du bâtiment, si ces opérations apportent une réduction des consommations d’énergie,

La parole est à M. Christian Cambon.