Intervention de Christian Cambon

Cet amendement, que je présente pour le compte de notre collègue François Commeinhes, a pour objet de préciser les indicateurs qui seront retenus dans le décret venant préciser les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments objets de travaux de rénovation importants. Les systèmes de maîtrise des consommations d’énergie permettant d’optimiser la gestion du bâtiment et d’améliorer les rendements des équipements, leur mise en œuvre doit être facilitée.

L’isolation de la façade ou de la toiture d’un bâtiment pouvant entraîner une diminution importante des besoins de chauffage, il est nécessaire de veiller au bon dimensionnement et à la gestion des équipements existants afin d’éviter des surconsommations et la dégradation des rendements.

Il est donc proposé de permettre de redimensionner ces équipements aux besoins nouveaux du bâtiment si une telle action entraîne une amélioration de la performance énergétique et une réduction des consommations et des dépenses associées.