Intervention de Jean-Claude Requier

L’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments visé par l’article 5 constitue un enjeu majeur. Toutefois, la rédaction actuelle de cet article paraît peu satisfaisante dans la mesure où elle tend à imposer par la voie législative un procédé de construction unique, à savoir l’isolation par l’extérieur des bâtiments, assorti de quelques exceptions.

À la logique de moyens, il convient de préférer une obligation de résultat en remplaçant les solutions techniques énumérées dans les dispositions législatives par des objectifs à atteindre.

Une telle méthode permettra non seulement d’appuyer le rôle de conseil de l’architecte et de la maîtrise d’œuvre, mais également de limiter l'inflation normative en matière de construction et de rénovation, inflation qui constitue un réel frein à l'amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et à l'innovation dans ce secteur, comme l’illustrent de nombreux rapports de l'OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques