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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 5, amendement 695
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 695 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Vogel et Mouiller, Mme Canayer, MM. Raison et Perrin, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Laménie, P. Leroy et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 7
Après les mots :
existants
insérer les mots :
postérieurs au 1er janvier 1948,
La parole est à M. Philippe Mouiller.
