Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 5, amendement 895

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 895, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Après les mots :

travaux d'isolation

insérer les mots :

de la façade concernée

La parole est à Mme la ministre.

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