Intervention de Philippe Mouiller

Notre collègue Rémy Pointereau a déjà donné la position de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je souhaite tout de même insister sur les inquiétudes que cet article suscite, notamment auprès des collectivités.

D’abord, nous lisons dans l’étude d’impact qu’il faut s’attendre à des surcoûts de 30 % à 60 % pour les façades, et de 5 % à 100 % pour les toitures.

Ensuite, les mêmes mesures sont susceptibles de s’appliquer sur l’ensemble du territoire, quelles que soient les conditions de climat.

Enfin, nous nous interrogeons sur la capacité laissée à celles des collectivités qui n’auraient pas les moyens financiers de choisir de ne pas respecter cette obligation.

L’ensemble de ces éléments justifie que des tempéraments soient apportés aux dispositions de l’article 5.

Ainsi, afin de permettre d’adapter pleinement les mesures réglementaires aux circonstances locales, il est souhaitable de prévoir à l’alinéa 14 que les conseils régionaux, qui sont compétents en matière de politique environnementale, sont consultés préalablement à la publication du décret pris en application de cet article, dont le délai d’élaboration pourrait être allongé en conséquence.

De plus, selon nous, il est utile d’introduire aux alinéas 6 et 7 une possibilité de dérogation aux travaux d’isolation de la façade ou de la toiture « quand le coût des travaux d’isolation excède manifestement les capacités contributives de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale propriétaire ».

Avec cet amendement, nous souhaitons apporter du bon sens dans le débat : nous souscrivons à cette volonté d’isoler les bâtiments, mais il faut reconnaître que certaines collectivités n’ont pas les moyens financiers de faire face à des chantiers qui peuvent se révéler trop coûteux.