Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Il s’agit dans les deux cas de ne pas imposer des travaux supplémentaires d’isolation à des propriétaires occupants dont les ressources seraient très faibles et qui ne seraient pas en situation de pouvoir les prendre en charge. Le premier amendement a pour objet les travaux de façade, tandis que le second concerne les travaux de toiture.

Ces amendements peuvent aussi trouver à s’appliquer lors d’une catastrophe naturelle, lorsque le remboursement porte seulement sur les conséquences de la catastrophe, sans tenir compte des réfections d’isolation complémentaires qui seraient nécessaires.

À cet égard, des personnes extrêmement modestes peuvent se trouver dans des situations de blocage graves et être obligées de reporter des travaux pourtant indispensables à la qualité du bâti et donc à la qualité de la vie dans ce bâtiment.

Par ces amendements, nous souhaitons donc alerter sur ces situations et favoriser leur prise en considération. Certes, on peut toujours solliciter des aides ou des subventions, mais celles-ci sont souvent difficiles et longues à obtenir, ce qui laisse peser un risque sur la réalisation des travaux.

C’est donc la vocation sociale de ce texte que nous voulons défendre. Si Mme la ministre nous démontre qu’il existe des réponses opérationnelles pour ce type de public, nous sommes prêts à être convaincus, mais, pour l’heure, nous pensons que nos amendements sont un garde-fou indispensable pour épargner les revenus très modestes.