Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 5, amendements 545 546

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 545 et 546 sont retirés.

Monsieur Mouiller, l’amendement n° 198 rectifié ter est-il maintenu ?

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