Intervention de Ronan Dantec

L’article 5 du projet de loi instaure de nouvelles dispositions en matière de rénovation des bâtiments. En particulier, il annonce un décret déterminant les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments rénovés.

Cet amendement vise à compléter les critères listés par un critère de santé publique relatif à la pollution de l’air intérieur. En effet, les actions d’isolation des bâtiments à des fins d’efficacité énergétique peuvent avoir un impact négatif sur la qualité de l’air intérieur, si celle-ci n’est pas prise en compte lors de la conception des travaux de rénovation.

Cette question de la qualité de l’air intérieur est tout de même extrêmement importante. On sait aujourd'hui qu’elle revêt de très nombreux enjeux. Nous pensons donc que cet endroit du texte est parfaitement choisi pour la prendre en considération.