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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 544
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 544 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin, Cartron, D. Michel et S. Robert, MM. Aubey, Boulard, F. Marc, Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les bâtiments ou catégories de bâtiments qui, en raison de leur caractère historique, de leur valeur patrimoniale, architecturale ou artistique ou de l’environnement patrimonial ou naturel dans lequel ils s’insèrent, font l’objet de prescriptions spécifiques ;
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
