Intervention de Ladislas Poniatowski

Lors de l’examen en commission, un avis défavorable a été émis sur cet amendement. Depuis, celui-ci a été légèrement rectifié - on a remplacé l’adjectif « dérogatoire », initialement prévu, par l’adjectif « spécifique » pour qualifier les prescriptions dont feraient l’objet les bâtiments que vous visez, madame Monier.

Dans le texte actuel du projet de loi, le décret détermine, pour chaque obligation, les bâtiments ou catégories de bâtiments concernés. Cette formulation permet d’exclure certains bâtiments qui présenteraient une valeur architecturale, patrimoniale du champ d’application des obligations.

Au surplus, on ne sait pas à quelles prescriptions vous vous référez quand vous parlez de « prescriptions spécifiques ».

Il me semble donc, madame Monier, que notre rédaction devrait vous donner satisfaction. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.