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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 188
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 188 est présenté par M. Miquel.
L'amendement n° 559 rectifié est présenté par MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Après les mots :
font appel aux énergies renouvelables et
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
celles permettant à l’utilisateur de contrôler ses consommations d’énergie. Un décret détermine les catégories de bâtiments existants qui font l’objet, avant le début des travaux d’un diagnostic ou d’un audit de l’existant avec préconisation de travaux et exigences performantielles, ainsi que le contenu et les modalités de réalisation de l’étude et du diagnostic ou de l'audit ;
L’amendement n° 188 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 559 rectifié.
