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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 645
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 645 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Détraigne et Guerriau, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l’objet, lors de travaux de rénovation, de l’installation d’une solution de gestion active de l’énergie permettant à l’utilisateur de connaître et de piloter ses consommations d’énergies ;
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
