Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendements 542 645 383 877

Ségolène Royal, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 542 et comprend qu’à l’invitation de M. le rapporteur les auteurs des amendements n° 645 rectifié, 383 rectifié et 877 rectifié vont s’y rallier.

La gestion active est en effet un levier efficace pour faire baisser les consommations. Il est tout à fait judicieux de l’intégrer à ce processus.

En revanche, je pense que l’amendement n° 559 rectifié est satisfait, la réalisation de diagnostics comparatifs étant déjà prévue par les textes. J’en suggère donc le retrait.

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