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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendements 559 383 877
Hervé Marseille, président :En conséquence, les amendements n° 559 rectifié, 383 rectifié et 877 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 270 rectifié bis, présenté par M. Bockel, Mme Lamure et M. Guerriau, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les catégories de bâtiments existants qui, à l’occasion de travaux de modernisation des ascenseurs décidés par le propriétaire, peuvent faire l’objet de l’utilisation de composants ou de technologies conduisant à réduire significativement la consommation d’énergie des ascenseurs concernés, à augmenter leur capacité à être autonome en énergie ou à introduire l’utilisation des énergies renouvelables. »
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
