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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 185
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 185 est présenté par M. Miquel.
L'amendement n° 556 rectifié est présenté par MM. Requier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 16 à 18
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 111-11-3. – Les travaux de rénovation importants mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 111-10 ne doivent pas avoir pour conséquence de dégrader l’état acoustique initial du bâtiment, et peuvent être l’occasion d’améliorer les caractéristiques acoustiques des bâtiments et de leurs équipements.
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’évaluation des caractéristiques acoustiques initiales des bâtiments ou parties de bâtiments existants, les critères que le maître d’ouvrage doit prendre en compte pour définir les objectifs acoustiques des travaux de rénovation, en fonction de l’état initial de l’ouvrage, de sa situation et de sa destination. »
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l’amendement n° 185.
