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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 726
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 726, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Supprimer les mots :
situés dans un point noir du bruit ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore
La parole est à M. Ronan Dantec.
