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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Les auteurs des amendements identiques n° 185 et 556 rectifié souhaitent préciser que les travaux de rénovation importants, prévus par l’article 5, non seulement ne doivent pas avoir pour conséquence de dégrader l’état acoustique initial du bâtiment, mais encore peuvent être l’occasion d’améliorer cette acoustique. Ils renvoient à un décret le soin de déterminer les conditions d’évaluation des caractéristiques acoustiques initiales du bâtiment.
En imposant la réalisation d’une évaluation des caractéristiques acoustiques de l’ensemble des bâtiments…
