Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur : le texte mentionne déjà les caractéristiques acoustiques des bâtiments situés dans une zone de point noir ou dans une zone de bruit. C’est déjà très large. Il n’est pas utile d’engager des dépenses de cette importance dans des zones rurales ne souffrant d’aucune gêne sonore.
