Intervention de Ladislas Poniatowski

On nous propose ici d’étendre les règles de vote simplifié dans les assemblées générales de copropriétaires à l’ensemble des opérations améliorant les installations énergétiques amortissables en moins de cinq ans et sous réserve que la baisse des consommations énergétiques soit garantie.

Mes chers collègues, attention, cette proposition est loin d’être innocente.

La règle de majorité simplifiée n’a pas vocation à s’étendre à tous types de travaux relatifs aux installations énergétiques.

En pratique, il pourrait être difficile de distinguer les travaux de rénovation et les travaux d’installation énergétique.

En outre, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’une telle proposition serait de nature à augmenter les cas dans lesquels un copropriétaire aux revenus plus faible que les autres pourrait se voir imposer des travaux importants