Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Ségolène Royal, ministre :

Le Gouvernement a écouté attentivement l’ensemble des arguments, mais le risque qu’évoque M. le rapporteur n’en est pas un. Ces amendements prévoient bien qu’il s’agit d’une possibilité sous réserve que la baisse des consommations énergétiques soit garantie.

De surcroît, il s’agit bien de travaux strictement limités aux installations énergétiques.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur ces amendements, qui sont cohérents avec le texte adopté par la commission.

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