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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 941
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 941, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Supprimer les mots :
et le mot : « niveau » est remplacé par le mot : « plafond »
La parole est à M. le rapporteur.
