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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Madame la ministre, je vais avancer comme sur des œufs, car je ne voudrais pas rouvrir ici le débat très long que vous avez eu à l’Assemblée nationale sur l’alinéa 21, et risquer de remettre en question le consensus auquel vous êtes parvenue concernant l’année 2018.
S'il est en effet pertinent d'avancer le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique à 2018 – je n’y touche pas –, en revanche, rien ne justifie de modifier les modalités de prise en compte des émissions de gaz à effet de serre.
Par cet amendement, je vous propose donc de maintenir la rédaction de la loi Grenelle, qui prévoit que la référence est à un « niveau » d'émissions de gaz à effet de serre, et non pas à un « plafond ».
