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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 402
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 402 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 896, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 23, seconde phrase
Après le mot :
lors
insérer les mots :
de la construction ou
La parole est à Mme la ministre.
