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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 471
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 471 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéas 24 et 25
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
