Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 190 est présenté par M. Miquel.
L'amendement n° 555 rectifié est présenté par MM. Requier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Après les mots :
le cas échéant organisé par étapes
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
réalisé par une structure ou une personne compétente et qualifiée sur la base de l'étude de faisabilité mentionnée au 2° de ce même article.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour défendre l’amendement n° 190.