Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 190

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 190 est présenté par M. Miquel.

L'amendement n° 555 rectifié est présenté par MM. Requier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 24

Après les mots :

le cas échéant organisé par étapes

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

réalisé par une structure ou une personne compétente et qualifiée sur la base de l'étude de faisabilité mentionnée au 2° de ce même article.

La parole est à M. Gérard Miquel, pour défendre l’amendement n° 190.

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