Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5, amendement 471
Ladislas Poniatowski :La commission est tout à fait favorable à la suppression des deux rapports. Si l’amendement n° 471 rectifié bis est adopté, ce que souhaite la commission, les deux amendements identiques tomberont.
