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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement est également tout à fait favorable à la suppression des rapports et il remercie les auteurs de ces amendements de leur initiative.
J’ai lutté autant que j’ai pu contre la multiplication des rapports demandés au Gouvernement lors du débat à l’Assemblée nationale. L’adoption de cet amendement soulagera les services du ministère, qui pourront se consacrer à la rédaction des textes d’application du projet de loi que nous sommes en train de discuter.
L’avis du Gouvernement est également favorable sur les amendements identiques n° 190 et 555 rectifié.
