Intervention de Chantal Jouanno

Je tiens à apporter une petite précision. J’ai une divergence de fond avec Ronan Dantec sur ce sujet : les rapports peuvent être rédigés par le Parlement – en cela, notre pouvoir de contrôle est important – ou par des instances indépendantes, comme la Cour des comptes.

S’il est normal que le Gouvernement présente au Parlement des études d’impact quand il dépose des projets de loi, il reste l’exécutif. Dès lors, laissons-le faire son travail !