Intervention de Élisabeth Lamure

Un logement qui jouit du label « bâtiment basse consommation », ou BBC, attestant de sa performance énergétique doit néanmoins toujours faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Or ces deux dispositifs se superposent, ce qui entraîne un surcoût à la livraison du bien.

Cet amendement tend donc à ne pas laisser perdurer la réalisation du DPE dès lors que le bâtiment neuf respecte la réglementation thermique.