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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 5
Ségolène Royal, ministre :
Le raisonnement des auteurs de cet amendement se tient.
Néanmoins, si l’on veut rester dans le champ de la directive actuellement applicable, il me semble que, par définition, le DPE d’un bâtiment livré avec le label BBC sera assez simple à rédiger, pour ne pas dire automatique. Ce serait envoyer un mauvais signal que de supprimer l’obligation de DPE à la réception des travaux pour des bâtiments d’une telle qualité ; cela pourrait même entraîner des fraudes.
Dès lors, le Gouvernement vous suggère, madame la sénatrice, de retirer cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.
