Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 5

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Le même document serait demandé deux fois. Or, on le sait très bien, élaborer un DPE coûte plusieurs centaines d’euros ; on multiplierait donc les frais lors de l’acquisition d’un bien.

Le dispositif de cet amendement s’inscrit dans une logique de simplification ; il vise à appeler votre attention, madame la ministre, sur ce type de situation, qui voit les documents à fournir s’empiler.

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