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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 bis A, amendement 357
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 357 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L’amendement n° 482 rectifié bis est présenté par Mme Létard, MM. Roche, Bonnecarrère, Bockel, Guerriau et de Montesquiou, Mme Billon et MM. Tandonnet et Marseille.
L’amendement n° 874 rectifié est présenté par MM. Bizet, Bignon, Calvet, Cardoux, César, Commeinhes, Danesi, Darnaud, Emorine et Genest, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lamure, MM. Lefèvre et P. Leroy, Mme Mélot et MM. Milon, Revet et Vial.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 357 rectifié.
