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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 5 bis C
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :La réduction à 20 % du taux du crédit d’impôt lorsque les matériaux et les équipements sont fabriqués à plus de 750 kilomètres de leur lieu d’installation, outre qu’elle soulèverait des difficultés au regard des règles européennes de libre circulation des marchandises, ne permettrait pas forcément d’atteindre l’objectif visé : ne pas subventionner le transport routier polluant.
En effet, avec un tel mécanisme, un produit importé par train d’un pays européen situé à plus de 750 kilomètres serait pénalisé, mais un produit fabriqué en France et transporté par camion sur une distance inférieure à ce maximum ne le serait pas !
La commission des affaires économiques sollicite donc le retrait de cet amendement.
