Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 5 bis C

Ségolène Royal, ministre :

Il faut effectivement favoriser les approvisionnements de proximité. Toutefois, je suis d’accord avec M. le rapporteur : il me paraît difficile de soutenir un tel dispositif, qui n’établit pas de distinction entre transport par train et transport par camion.

Cela étant, il faut à l’évidence encourager les initiatives locales. Par exemple, les cahiers des charges de certains appels d’offres fixent des normes sociales et environnementales : ils pourraient également spécifier des exigences en termes d’efficacité énergétique, de proximité et de bilan carbone. Préférons une démarche contractuelle à l’adoption d’une disposition législative difficilement applicable.

Je suggère le retrait de cet amendement, tout en soulignant l’intérêt de la réflexion qui le sous-tend.

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