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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 bis, amendement 404
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 404 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, si le calcul économique rend cet objectif pertinent
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 5 bis.
