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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 ter, amendement 928
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 928, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 1 et 2
Remplacer la référence :
L. 111-3-4
par la référence :
L. 111-3-2
II. - Alinéa 5
Supprimer le mot :
client,
La parole est à M. le rapporteur.
