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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 ter, amendement 230
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Cambon et Calvet, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Christian Cambon.
