Intervention de Christian Cambon

Cet amendement vise à supprimer l’indication de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client et maître d’ouvrage dans le cadre d’une offre globale de travaux.

Si le recours à l’offre globale doit être favorisé afin d’atteindre les objectifs ambitieux que fixe le texte, cela ne doit pas être au détriment de la possibilité de recours du consommateur en cas de mauvaise exécution des travaux. Sinon, ce serait contreproductif.

Par ailleurs, une telle disposition porte atteinte au principe constitutionnel de la liberté contractuelle et serait donc très probablement considérée comme inconstitutionnelle si elle était adoptée.