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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 ter, amendement 230
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'amendement n° 230 rectifié n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 356 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 875 rectifié est présenté par MM. Bizet, Bignon, Calvet, César, Commeinhes, Danesi et Emorine, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lamure, MM. Lefèvre et P. Leroy, Mme Mélot et MM. Milon, Revet et Vial.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, à peine de nullité,
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 356 rectifié.
