Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 5 ter, amendement 428
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 428 rectifié quater, présenté par Mmes Létard et Jouanno, MM. D. Dubois et Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot et Médevielle, Mmes Goy-Chavent, Gatel et Doineau, MM. Roche, Bockel, Pozzo di Borgo, Jarlier, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 5 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état :
- de l’ensemble des financements permettant l’attribution de subventions pour la rénovation énergétique des logements occupés par des ménages aux revenus modestes ;
- de l’opportunité de leur regroupement au sein d’un fonds spécialement dédié et concourant par ce biais à la lutte contre la précarité énergétique ;
- des modalités d’instauration d’un tel fonds.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
