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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 5 ter
Ségolène Royal, ministre :
Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, auquel je ne suis guère favorable dans la mesure où le sujet relève typiquement de la loi de finances.
En outre, on a souhaité tout à l’heure limiter le nombre de rapports demandés au Gouvernement.
