Intervention de Michel Le Scouarnec

Créer un fonds de garantie pour la rénovation thermique, pourquoi pas ? Mais il nous faudra attendre la prochaine conférence bancaire pour savoir comment il sera alimenté. Nous savons malheureusement d’expérience que certains fonds ne peuvent jouer leur rôle faute de ressources suffisantes : il en est ainsi du Fonds d’aménagement numérique des territoires.

Madame la ministre, pourquoi ne pas avoir simplement utilisé les ressources du livret A ou du livret de développement durable pour financer la réponse aux besoins du pays en matière de rénovation énergétique ou pour soutenir les PME et les TPE du secteur ? Pourquoi ne pas avoir décidé que, chaque année, lorsque le montant total des sommes déposées sur les livrets A et les livrets de développement durable aura augmenté, les établissements de crédit distribuant ces livrets consacreront au moins un tiers du volume de cette augmentation à l’attribution de nouveaux prêts aux petites et moyennes entreprises et un autre tiers au financement de travaux liés à la transition énergétique, comme le précise l’article L. 221-5 du code monétaire et financier ?

Cela aurait permis la mobilisation de l’épargne populaire, qui représente aujourd’hui 365 milliards d’euros, pour la réhabilitation du parc locatif social et l’amélioration des performances énergétiques de l’habitat. Ainsi, une mobilisation supplémentaire de 5 % de l’épargne populaire représente une ressource de 18 milliards d’euros pour le logement social et la transition énergétique.

Pourquoi ne pas créer un livret d’épargne « transition énergétique », distribué par l’ensemble des établissements de crédit et destiné à financer la mise en œuvre de la transition énergétique ?

Finalement, le fonds que vous proposez aujourd’hui de créer s’adresse essentiellement à des personnes ayant les moyens d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, puisque son intervention prendra avant tout la forme d’une garantie d’emprunt.