Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies A, amendement 472
Hervé Marseille, président :La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 472 rectifié bis.
