Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies A

Je mets aux voix les amendements identiques n° 432 rectifié et 472 rectifié bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact