Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies, amendement 203

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 203 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel et Houel, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Doligé et Dallier, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Philippe Mouiller.

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