Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies

Ségolène Royal, ministre :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. La suppression de l’article risquerait en outre de constituer un signal négatif : si les plateformes ne sont plus mentionnées dans la loi, cela donnera à penser qu’elles sont supprimées, alors qu’elles sont en voie de déploiement sur le territoire. En particulier, leur mise en place dans les territoires à énergie positive est aidée par le fonds pour le financement de la transition énergétique. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

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