Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies

Ségolène Royal, ministre :

Le Gouvernement a le même avis que la commission, pour les mêmes raisons : laissons la liberté aux collectivités de s’organiser comme elles l’entendent !

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