Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Ma question est donc double.

A un mois du rassemblement de tous les maires de France, comment comptez-vous les rassurer et leur garantir que l'autonomie fiscale ne sera pas entachée par cette décision?

Ne faut-il pas revenir sur cette décision et engager une véritable concertation avec le Parlement et tous les représentants des élus locaux pour réformer globalement et non au coup par coup la fiscalité locale ?

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